Kategorie: Jura/Recht » Juristisches vor 1945

[Arrest de la Cour de Parlement]

Arrest de la Cour de Parlement. Portant enregistrement des Lettres d'Emancipation de Mademoiselle Philippine-Elisabeth d'Orleans de Beaujolois. Du 8. Fevrier 1734.

 - Arrest de la Cour de Parlement. Portant enregistrement des Lettres d'Emancipation de Mademoiselle Philippine-Elisabeth d'Orleans de Beaujolois. Du 8. Fevrier 1734.

Extrait des Registres du Parlement. Collationne a l'Original, par Nous Ecuyer-Conseiller-Secretaire du Roy, Maison, Couronne de France & de ses Finances.

Paris, Chez le Veuve Saugrain & Pierre Prault, Imprimeur des Fermes du Roy, 1734, Heft, 8 Seiten, Französisch



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